PNCD : les services de renseignement à l'écoute de vos données

Les services secrets volent « des milliards de données » aux Français avec la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD), selon « Le Monde »

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C’est bien pire que ce que l’on craignait. Selon les informations du Monde, la France a mis en place depuis 2007 un système de surveillance massive qui dépasse les pires craintes des défenseurs des libertés. La plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD), installée « pour l’essentiel » dans les bâtiments du siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris, dispose des plus puissants calculateurs de France et intercepte puis stocke « des milliards de données françaises et étrangères ».

Gérée par la DGSE, les espions qui assurent la préservation des intérêts français hors du territoire national (en théorie…), la PNCD est aussi une source majeure d’informations pour les autres services de renseignement, tels que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), mais aussi les services militaires (DPSD et DRM), financiers (Tracfin, contre le blanchiment) ou encore douaniers (DNRED). Et ce, en dehors de tout contrôle démocratique.

« Sans aucun filtre »

« Cette consultation ne se fait sans aucun filtre, ni ceux des ministères de tutelle, ni celui de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) »,

écrit le quotidien du soir. Au nom de l’intégration, les services de renseignement intéressés ont même installé des agents directement au siège de la DGSE pour mieux piocher dans les millions de téraoctets d’informations stockées, et déchiffrées par les calculateurs lorsqu’elles sont protégées.

« Et c’est pas fini », comme dirait la pub.

Les services étrangers se servent eux aussi allègrement dans les données volées par la France à ses citoyens et aux internautes étrangers

Selon Le Monde, l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et son homologue britannique, le GCHQ, s’adressent régulièrement à la DGSE pour récupérer des « blocs » concernant des régions du monde particulièrement surveillées par la France, dont notamment le Sahel. Ces blocs, qui contiennent parfois plusieurs mois d’archives pour des régions entières, sont échangés contre des informations sur les ennemis de la France. Ces pratiques peuvent aussi alimenter des cyberguerres entre alliés, comme on l’a vu lorsque la Grande-Bretagne a piraté l’opérateur belge Belgacom afin de voler les données des institutions européennes de Bruxelles pour les transmettre à Washington.
Fausse opération transparence à Matignon

Fausse opération transparence à Matignon

Ces révélations tombent mal, au moment où le gouvernement fait la promotion de son projet de loi sur le renseignement, qui est examiné par l’Assemblée à partir de lundi. Si cette loi est effectivement nécessaire pour donner un cadre légal à certaines habitudes aujourd’hui clandestines mais vitales pour la sécurité et la préservation des intérêts de la nation, elle ne traite absolument pas de la PNCD et n’y changera rien. En l’état du texte, cette plateforme restera clandestine et sans contrôle démocratique, pas même a posteriori.

Il y a quelques semaines, Matignon avait convié des journalistes (dont Le Point.fr) à une réunion informelle pour expliquer les objectifs de la loi. Le but était de déminer les critiques prévisibles sur certaines mesures, comme celle prévoyant d’installer des mouchards chez les opérateurs télécoms et ainsi de « profiler » l’ensemble des internautes. Responsables de cabinets ministériels (Intérieur, Justice et Défense, notamment) et autres cadres du renseignement (dont la DGSE) avaient alors juré que la France ne surveille pas – et ne surveillera pas avec l’adoption de cette loi – ses citoyens de façon massive. Soit ils ignoraient la vérité, et c’est une terrible faille pour la démocratie, soit ils se sont moqués des journalistes présents et, surtout, de leurs lecteurs.

La loi sur le renseignement rendue inutile

Dans les deux cas, la tentative d’opération transparence du gouvernement est totalement discréditée, et l’objectif de la loi sur le renseignement, c’est-à-dire fixer un cadre légal aux pratiques clandestines, tombe à l’eau, puisqu’il restera un monstre caché dans l’ombre : la PNCD.

Espérons que les députés et les sénateurs introduiront des amendements au projet de loi. Ils pourraient par exemple soumettre la PNCD au contrôle de la nouvelle Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) prévue par la loi, limiter la fuite d’informations sur les citoyens français vers les alliés étrangers ou encore borner la quantité de données recueillies et analysées chaque jour. Mais puisque cette plateforme n’existe officiellement pas, difficile d’exiger sa régulation. Et au regard du tragique consensus droite-gauche sur la sécurité face au spectre terroriste, il est peu probable que les élus réclament des changements de fond avant de voter le texte.

On ne compte plus les opposants à la future loi sur le renseignement. Au tour de Mozilla d’exprimer « sa profonde inquiétude » et de fustiger le projet de loi qui constitue « une menace pour l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données ».

L’annonce récente du président de la République de saisir le Conseil Constitutionnel concernant le projet de loi sur le renseignement n’aura pas calmé ses détracteurs.
Du moins Mozilla, tant sur la forme, que sur le fond. « Les modalités exactes de ce projet de loi semblent changer fréquemment », déplore ainsi l’entreprise américaine dans un billet de blog, « presque aucune consultation des parties prenantes ».

Compte tenu de notre engagement pour l’ouverture et la transparence, nous ne nous inquiétons pas seulement du contenu de ces mesures, mais également de la manière dont cette législation est élaborée. Les discussions menées secrètement, à huis clos, aboutissent rarement à une législation forte.

Mozilla s’inquiète de mesures qui « constituent une menace pour l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données. »
En effet, tandis que le projet de loi est présenté en procédure accélérée, la firme prévient qu’elle ne saurait consentir à valider une loi qui :
– « Permettrait la surveillance généralisée des communications, des activités sur le Web et des métadonnées des utilisateurs. »
– « Saperait l’efficacité des outils de chiffrement, voire la capacité à les utiliser. »
– « Négligerait le respect de la vie privée, une procédure équitable et transparente et les garde-fous d’une supervision judiciaire, ou permettrait la rétention injustifiée de données. »

Comme les autres hébergeurs, défenseurs des libertés et acteurs du web, l’éditeur se dit « particulièrement préoccupé par l’installation de ‘boîtes noires’ au sein des infrastructures des fournisseurs de services de communications afin de procéder à une surveillance par algorithme. »

La firme fustige cette chasse à l’aveugle : « Cette disposition oblige les entreprises à permettre une surveillance gouvernementale de l’activité en ligne de tous leurs utilisateurs, à la recherche d’un ensemble obscur de motifs comportementaux ‘suspects’ », juge Mozilla.

L’éditeur de Firefox en appel à un « véritable débat ». À l’instar de Google, dont le Monsieur sécurité, Gerhard Eschelbeck, assurait « [croire] vraiment qu’entre la sécurité et la vie privée, il y a davantage de chevauchements que de différences », rêvant d’un futur où Internet serait entièrement chiffré, Mozilla estime qu’ « À l’heure où il apparaît de plus en plus clairement que confidentialité et sécurité se renforcent mutuellement, le Gouvernement français semble vouloir mettre en opposition ces deux valeurs, au risque de les affaiblir toutes les deux. »

L’Assemblée Nationale a donc voté, à une écrasante majorité, l’adoption de la loi sur le Renseignement malgré les vives protestations de la société civile, des acteurs du net et des défenseurs des libertés civiles et en ligne.

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C’est sans appel que les élus de la République ont adopté la loi Renseignement pourtant décriée de toute part, et ce, jusqu’à la dernière minute.
Les derniers espoirs se dirigent vers les deux saisines du Conseil Constitutionnel, l’une parlementaire et initiée par Laure de La Raudière et Pierre Lellouche, députés UMP, l’autre présidentielle, comme l’a annoncé François Hollande lors de son passage sur le plateau du Supplément de Canal+.

Dans sa recommandation publiée le 1er avril concernant les boites noires, la Commission se dit « fortement préoccupée par l’usage préventif de sondes et d’algorithmes paramétrés pour recueillir largement et de façon automatisée des données anonymes afin de détecter une menace terroriste ».
Ces boites noires entrainent « la possibilité, à des fins de prévention du terrorisme, d’une collecte massive et d’un traitement généralisé de données ».
Elle « regrette qu’aucune disposition ne vienne renforcer la sanction pénale des infractions résultant d’actions illégales, contrepartie nécessaire d’une loi sur le renseignement et déplore les possibilités de recours limitées et en pratique difficiles à mettre en œuvre offertes aux citoyens pour contester les mesures de surveillance exercées à leur encontre. »

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