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 La justice francaise...

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2 participants
AuteurMessage
Hyuunkel
Invocateur des Éléments
Hyuunkel


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Date d'inscription : 06/10/2010
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Localisation : La terre du milieu ^^

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MessageSujet: La justice francaise...   La justice francaise... EmptyMer 11 Avr - 19:30

Une fois n'est pas coutume... voici la dernière action en date de notre justice française... je vous laisse jugé (yuffie va encore se faire plaisir ^^) :


Le responsable de l´hébergeur OVH condamné à cause d’une erreur dans les mentions légales du site du magazine VSD. Imaginez l'ambiance. Une personne qui ne vous aime pas lance un site Internet illicite. Il sauvegarde dans le whois, la carte d'identité numérique d'un site web, et dans ses conditions générales/mentions légales votre identité. Bien entendu vous n'êtes au courant de rien et ne vous doutez pas 5 minutes de la manipulation. Mais rassurez-vous la justice Française va se faire un plaisir de vous punir quand même.

C'est la sale blague qui vient de se conclure pour le directeur général de l'hébergeur OVH. A cause d’une erreur sur les mentions légales du site de l’hebdomadaire VSD, le patron d'OVH a été condamné pour diffamation envers Marine Le Pen. Legalis indique que le TGI de Paris du 16 février 2012 a considére que le directeur d'OVH était responsable des propos. Depuis la date de la parution de l’article de VSD, le journal a corrigé l’erreur. Le tribunal n'a pas cherché plus loin que la constation de l'huissier. Ce dernier a constaté que le patron d'OVH était dans les mentions légales. Une erreur qui l'avait promu directeur de la publication. Le tribunal a condamné OVH un euro à titre de dommages-intérêts et la somme de 1500 € en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Délirant !

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yuffie
Maître de Guilde
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yuffie


Messages : 1688
Date d'inscription : 19/06/2009
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Localisation : Wutai

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MessageSujet: Re: La justice francaise...   La justice francaise... EmptyMer 11 Avr - 22:00

a oauis mais c'est sa de pas dormir la nuit aussi ,ou/et qu'on veut travailler vite
et de ne faire aucune vérification
en + ce con d'huissier crois tout ce qu'il y a dans les journaux sans vérification
le tribunal évidemment crois son huissier



et si le gars il veut attaquer la justice francaise, c'est possible la, le procés va t'il durer 5 ans ?
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